Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière actualisation le 7 avril 2026
1. Identification du vendeur
La société CONTRAST, EURL immatriculée sous le numéro SIRET 91116521500011,
dont le siège social est situé au 5 rue Charles Marinier, 94300 Vincennes – France,
adresse email : contact@digital-skills-academy.com,
(ci-après « le Vendeur »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du produit numérique suivant :
"Le guide complet : 20 stratégies concrètes pour se lancer dans le digital et l'IA en 2026" (ci-après « le Produit »).
3. Description du produit
Le Produit est un contenu numérique au format PDF.
Il est fourni sous forme dématérialisée et accessible après paiement.
4. Prix
Le prix du Produit est de 129€ TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement est effectué en une seule fois via la plateforme sécurisée Stripe.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.
6. Livraison
Après validation du paiement, le client reçoit le Produit par email à l’adresse fournie lors de la commande.
La livraison est effectuée immédiatement ou dans un délai maximal de quelques minutes.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse email fournie par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant son achat, le client :
accepte la livraison immédiate du Produit
renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être effectué après achat.
8. Conditions d’utilisation
Le Produit est destiné à un usage strictement personnel.
Il est strictement interdit de :
partager, distribuer ou revendre le Produit
reproduire tout ou partie du contenu
diffuser le Produit gratuitement ou contre rémunération
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
9. Propriété intellectuelle
Le Produit et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
10. Clause anti-piratage
Le Vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de :
partage illégal
diffusion sur des plateformes tierces
revente non autorisée
Des mesures techniques de traçabilité peuvent être utilisées.
11. Responsabilité
Le Produit propose des contenus à visée informative, éducative et stratégique.
Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique (financier, professionnel ou autre).
Le client reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
des décisions prises par le client
des résultats obtenus ou non obtenus
des dommages indirects liés à l’utilisation du Produit
12. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, email) sont utilisées uniquement pour :
le traitement de la commande
l’envoi du Produit
la communication avec le client
Ces données ne sont pas revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@digital-skills-academy.com
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
La société CONTRAST, EURL immatriculée sous le numéro SIRET 91116521500011,
dont le siège social est situé au 5 rue Charles Marinier, 94300 Vincennes – France,
adresse email : contact@digital-skills-academy.com,
(ci-après « le Vendeur »).